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Titre :
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Droit des patients. Le décret du 2 novembre 1998 relatif à la commission de conciliation et à la médiation médicale (1998)
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Auteurs :
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Philippe Jean, Auteur ;
Véronique Herzog, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gestions hospitalières (N° 381, Décembre 1998)
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Article en page(s) :
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780-784
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Commission recours amiable
Droits malade hospitalisé
Hôpital
Malade
Médiation
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Résumé :
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Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7 mai 1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-après a pour objet d'analyser les questions relatives aux limites et à la définition des missions de la commission, à la composition et au fonctionnement de la commission, au rôle des médecins conciliateurs, au positionnement du directeur, représentant légal de l'établissement et à la relation institutionnelle de ces différents acteurs et interlocuteurs. (Source éditeur)
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