Titre :
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Indemnisation des accidents médicaux, éléments d'actualité (2019)
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Auteurs :
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Pierre-Yves Nauleau, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Techniques hospitalières (N°779, novembre - décembre 2019)
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Article en page(s) :
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19-21
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Accident thérapeutique
Code santé publique
Commission recours amiable
Indemnisation
Préjudice
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Résumé :
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Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions législatives concernant l'accident médical indemnisable (sa définition, son champ d'action, les différents recours possibles). (Source éditeur)
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