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Résumé :
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De nombreuses dispositions officielles récentes, dont certaines ont désormais force de loi, viennent de concrétiser en France, l'intention des pouvoirs publics de poursuivre et d'amplifier la mise en oeuvre des soins palliatifs en faveur des grands malades. Quatre groupes de textes méritent d'être prioritairement retenus. IL s'agit des articles 37 et 38 du Code de déontologie médicale dans sa nouvelle rédaction ; des articles 710.1 et 710.3.2 du Code de la Santé publique concernant les établissements de santé et leur "projet d'établissement" ; de la Charte du patient hospitalisé, avec la circulaire de la Direction Générale des Hôpitaux qui la diffuse ; de la Charte des bénévoles, dont le Ministère des Affaires Sociales a confié la diffusion aux Préfets de Département. (Source éditeur)
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