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Titre :
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La responsabilité juridique des personnels médicaux assurant la garde dans les services d'urgences (1997)
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Auteurs :
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Patrick Faugerolas, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue hospitalière de France (N°4, juillet - août 1997)
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Article en page(s) :
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536-541
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Acte médical
Conseil d'état
Hôpital
Jurisprudence
Médecin
Responsabilité
Responsabilité médicale
Responsabilité professionnelle
Service urgence
Urgence hospitalière
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Résumé :
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L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement pour mauvais fonctionnement des urgences. Le développement d'un droit sanitaire sécuritaire, la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la prise en charge de cette activité doivent conduire les établissements de soins à réfléchir sur l'articulation des responsabilités des personnels médicaux assurant la garde dans les services d'urgences, cela notamment lorsqu'interviennent un interne, un médecin senior et un médecin d'astreinte. Sans prétendre donner un modèle, cet article fait le point sur la jurisprudence connue en la matière et propose des pistes afin de limiter les risques de mise en cause de la responsabilité des personnels et de l'établissement. (Source éditeur)
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