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Titre :
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Le juge français et les droits des patients : l'ensemble du sang contaminé (1997)
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Auteurs :
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Jean-Marie Clement, Auteur ;
Cyril Clement, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Les cahiers hospitaliers (N° 122, Mars 1997)
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Article en page(s) :
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08-11
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Dommage corporel
Jurisprudence
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Sanction pénale
Sang
Sida
Transfusion sanguine
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Résumé :
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A partir d'exemples de jurisprudence les auteurs présentent à partir du droit à réparation des victimes contaminées par voie sanguine les droits du malade bénéficiaire d'une jurisprudence administrative et judiciaire libérale, la sanction des responsables, la lutte contre un délai trop lent de la justice interne à l'inverse du juge européen très sourcilleux à cet égard. (Source éditeur)
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