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Titre :
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La naissance des Agences régionales de l'hospitalisation (1996)
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Auteurs :
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Jean-Marie Clement, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Les cahiers hospitaliers (N° 115, Juillet-Août 1996)
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Article en page(s) :
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05-07
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Accréditation
ARH
Centralisation
Directeur
France
GIP
Hôpital
Politique hospitalière
Réforme hospitalière
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Résumé :
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En termes juridiques, les Agences régionales de l'hospitalisation sont qualifiées de nouvelle catégorie de groupements d'intérêts publics (GIP) considérées comme une organisation de type entreprise. L'ordonnance du 24 avril 1996 définit clairement les missions des ARH, les pouvoirs des préfets de département et de région sur le directeur de l'ARH. Les ARH et la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion de l'offre de soins hospitaliers instaurera une contractualisation des rapports entre hôpitaux en imposant une accréditation afin de légitimer les décisions de fermeture de lits ou d'équipements. (Source éditeur)
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