| Titre : | Histoire des institutions : les ordonnances hospitalières de 1958 (2005) |
| Auteurs : | Jean-Marie Clement, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de la société francaise d'histoire des hôpitaux (Vol. 2005 N° 117, 2005-03-01) |
| Article en page(s) : | 11-15 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
La Ve République s'ouvre officiellement avec un référendum approuvant la nouvelle Constitution le 4 octobre 1958. Le retour au pouvoir, en des circonstances agitées, du général de Gaulle (chacun se souvient de l'éclosion des comités de salut public dus à l'initiative du général Massu, à Alger, à compter du 13 mai 1958) a amené cette nouvelle Constitution qui instaure un régime quasi présidentiel par opposition au régime parlementaire qui caractérisait les républiquee précédentes. De Gaulle voulait un exécutif fort avec, à sa tête, un président élu par le peuple ; qui sera réalisé avec la réforme constitutionnelle de 1962. Fort de la légitimité populaire, le président devient alors la clé de voûte des institutions républicaines de la Ve République.
Sur le plan hospitalier, la loi du 21 décembre 1941 n'avait pas connu de modifications malgré un nombre imporant de propositions de lois de réforme hospitalière, en 1953-1954, émanant des différents groupes parlementaires représentés tant à l'Assemblée Nationale qu'au Conseil de la République (Sénat). Parmi les propositions l'une émanait du ministre Albert Gazier qui, en 1956, avait mandaté le professeur de pédiatrie Robert Debré afin d'expérimenter et d'évaluer la mise en oeuvre du plein temps des médecins hospitaliers dans quelques hôpitaux dépendant de l'AP-HP. Les conclusions de Robert Debré inclinaient pour la mise en place d'un salariat obligatoirement plein temps des médecins des CHR qui, passant convention avec une faculté ou une école de médecine, partageraient leur plein temps entre l'hôpital pour réaliser les actes et l'université pour prodiguer leur enseignement. Or, à cette époque, cette réforme reçut une très forte opposition des médecins qui refusaient de devenir les salariés d'une administration. Donc, en 1958, les projets sont là, mais le pouvoir politique n'était pas suffisamment puissant pour les imposer. De Gaulle, fort de sa légitimité populaire, va imposer au corps médical la réforme hospitalo-universitaire en promulgant 3 ordonnances complémentaires : - L'ordonnance n°58-1198, du 11 décembre 1958, portant réforme hospitalière ; - L'ordonnance n°58-1199, du 13 novembre 1958, relative à la coordination des établissements de soins comportant hospitalisation ; - L'ordonnance n°58-1373, du 30 décembre 1958, portant réforme hospitalo-universitaire. Cette réforme met en place les prémices d'un système hospitalier dirigé par les autorités étatiques au sommet duquel apparaît la médecine hospitalo-universitaire. (Source éditeur) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 15294 | PER | Périodique | ARCHIVES IFPS (consultation sur demande) | Périodique | Exclu du prêt |
