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Résumé :
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Les conditions d'utilisation des données issues du PMSI pour la fixation des budgets hospitaliers 1997 avaient été définies par la circulaire DH/PMSI n° 96 495 du 6 août 1996. Ce texte rappelle que "le diagnostic qui aura été porté en amont sur le niveau de ressources de chaque établissement doit être suffisamment solide pour ne pas ouvrir de contestation". Il souligne, dans ce sens, l'importance "des étapes de validation et d'analyse des données médicales et comptables". Si la mise en lumière des écarts de moyens entre établissements est un préalable indispensable à une meilleure allocation budgétaire, l'outil de mesure doit pouvoir évoluer afin de tenir compte des dysfonctionnements qui nuiraient à la fiabilité du diagnostic. Quelques-unes de ces limites sont rappelées dans cet article. Elles sont regroupées en deux chapitres qui abordent d'une part la valorisation de l'activité et d'autre part l'analyse des coûts. Le point commun de ces réserves est que le modèle applique indistinctement à tous les établissements les mêmes méthodes de construction des points ISA et de retraitement comptable, quels que soient leur taille, leurs missions et leur champ d'activité. (Source éditeur)
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