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Titre :
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Le secret professionnel des travailleurs sociaux (2008)
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, Auteur ;
Valérie Balland, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (N° 2563 SU, juin 2008)
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Article en page(s) :
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05-86
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Note générale :
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Bibliogr. p.81
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Accès information
Droit
Profession sociale
Secret professionnel
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Résumé :
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Ce dossier contient : I) La notion de secret professionnel - 1) Les fondements du secret professionnel - 2) L'obligation de se taire - II) Les personnes assujetties - 1) Les dépositaires par profession - 2) Les dépositaires en raison d'une fonction ou d'une mission - 3) Les personnes non tenues au secret professionnel par un texte - III) Les possibilités de parler - 1) Les possibilités de dénonciation - 2) Les relations avec la justice - IV) Les obligations d'intervenir - 1) Les obligations de parler - 2) L'assistance à personne en danger - V) Le partage d'informations à caractère secret - 1) Entre professionnels de santé - 2) Entre professionnels concourant à la protection de l'enfance - 3) Entre professionnels de l'action sociale - VI) Le droit d'accès au dossier - 1) Le cadre général - 2) L'accès à quelques dossiers spécifiques - 3) L'accès au dossier par d'autres professionnels - VI) Annexes : à savoir aussi : Secret professionnel et partage de l'information dans trois pays d'Europe - 1) Le partage de l'information en Angleterre - 2) Le secret professionnel et l'enfance en danger en Allemagne - 3) Le secret professionnel et la protection de l'enfance en Belgique - VII) Bibliographie. (Source éditeur)
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