Titre :
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Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire (2020)
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Auteurs :
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Sarah El Hammouti, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit, déontologie et soin (Vol. 20 N°2, Juin 2020)
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Article en page(s) :
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153-159
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit
Interruption
Jurisprudence
Praticien hospitalier universitaire
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Résumé :
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Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, no 422922, Tables). (Source éditeur)
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