| Titre : | Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal |
| Auteurs : | Anne Ponseille |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [France] : Les Études Hospitalières, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84874-604-3 |
| Format : | 427 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | E2 (Droit, législation) |
| Catégories : | |
| Résumé : | Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal? Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d'exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l'objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l'exercie de leur art et constitutifs d'infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d'un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l'exécution des peines. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l'engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n'est plus exceptionnelle depuis quelques années. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 27829 | E2-PON | Livre | Centre de ressources documentaires IFPS | Droit, législation | Disponible |
