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Résumé :
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L’article de Sylvain Brunier, Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete s’inscrit dans une littérature relativement abondante mettant en évidence l’influence majeure du rôle des médecins, généralistes et spécialistes, dans la sous-déclaration massive des maladies indemnisables en raison de leur origine potentiellement professionnelle. En effet, comme cela est rappelé, dans le système français d’indemnisation des maladies professionnelles, c’est le « certificat médical initial » (CMI) établi par un médecin, envoyé par le patient à sa caisse d'assurance maladie, qui déclenche la procédure. Le CMI doit indiquer la nature de la maladie, les manifestations constatées qui peuvent être imputées au risque professionnel et les suites probables de la maladie. Une enquête est ensuite ouverte au niveau de la Sécurité sociale pour confirmer le diagnostique et vérifier le caractère vraisemblable de l'exposition. En effet, pour être indemnisé il faut que le cas satisfasse aux conditions fixées par un des « tableaux des maladies professionnelles » qui correspondent à des malades et des circonstances d'exposition. Chaque tableau indique des conditions nécessaires et suffisantes pour que la maladie soit reconnue par présomption d'origine : symptômes ou pathologies que doit présenter le malade, délai maximal entre la constatation de l'affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé (passé ce délai, la maladie ne sera plus présumée liée à l'exposition ), travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause (cette liste peut être limitative ou indicative) ; dans certains tableaux, la durée d'exposition au risque est exigée. (Source éditeur)
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