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Résumé :
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Un ressortissant italien, souffrant de troubles psychiques, a dû subir sa peine, puis une large partie de la mesure de sûreté, sous le régime carcéral de droit commun, et non pas dans des conditions adaptées aux prises en charge médico-sociales, faute de place. La CEDH (24 janvier 2022, n° 11791/20, SY c/Italie) note les efforts réalisés, mais les estime insuffisants et l’Italie est sanctionnée tant sur le terrain du traitement dégradant et humiliant que l’absence de validité du titre imposant la détention. (Source éditeur)
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