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Titre :
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Une dynamique et un engagement collectif sources d’innovation durable (2022)
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Auteurs :
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Dominique Le Boeuf, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Soins (N°868, Septembre 2022)
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Article en page(s) :
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29
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Note générale :
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Fait partie du dossier : "Article 51, expérimenter et innover pour mieux soigner"
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Expérimentation
Projet
Texte officiel
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Résumé :
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Les retours d’expérience décevants de plusieurs politiques nationales d’expérimentation dans l’organisation des soins ont amené le législateur, il y a cinq ans, à créer un cadre légal plus ouvert et collaboratif. Complément capital : ce cadre peut ouvrir droit à des modes de financement inédits. C’est l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 1 , repris dans l’article L162-31-1 du Code de la sécurité sociale. (Source éditeur/auteur)
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