Titre : | Droit des victimes et de la responsabilité (août et septembre 2022) (2022) |
Auteurs : | Anne Robert, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 22, n°6, décembre 2022) |
Article en page(s) : | 1085-1096 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : | Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’août et septembre 2022. 1. Droit des victimes : Rapport de la CIIVISE après le recueil de plus de 15000 témoignages ; CIVIISE : La Défenseure des droits appelle à un changement de culture pour protéger l’enfant ; Le dépôt de plainte refusé au profit d’une main courante ; Affaire Quatennens : Rappel de l’analyse juridique ; Questionnaires de santé : exclusion des questions sur les tests génétiques ; Irrégularités d’une expertise et annulation en cas de préjudice ; Affaires jugées : Sanction d’une correctionnalisation ; Poursuites disciplinaires pour une agression sexuelle ; Relations sexuelles non protégées par une personne atteinte du VIH ; Perturbation psychologique comme justification d’une demande de triplement universitaire ; Responsabilité : Suicide en détention. 3. Doctrine. (Source éditeur/auteur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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12253 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |