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Titre :
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Dispositifs : Violences sexuelles et sexistes, harcèlement et discriminations (2022)
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Auteurs :
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Frédéric Spinhirny, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gestions hospitalières (N°621, Décembre 2022)
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Article en page(s) :
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653-656
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Note générale :
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Fait partie du dossier « L’hôpital au rapport »
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Abus sexuel
Discrimination
Fonction publique
Gestion ressources humaines
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Prévention santé
Sexisme
Texte officiel
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Résumé :
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Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui existait déjà formellement dans le Code général de la fonction publique ou dans le Code pénal. Leur intérêt est triple : définir les fautes, délits et crimes qui peuvent engager des poursuites disciplinaires ou pénales ; décrire les démarches administratives préalables au contentieux ou au signalement judiciaire ; inciter un plus grand nombre d’acteurs à développer une sensibilité sur ces sujets et adopter un management propre à un fonctionnement non délétère de nos services publics. Nous en livrons ici quelques éléments synthétiques. (Source éditeur/auteur)
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