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Titre :
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Harcèlement sexuel sans témoins : l'intérêt d'une double procédure, pénale et sociale (2023)
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Auteurs :
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Hakim Chergui, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Santé mentale et Droit (vol. 23, n°2, mars 2023)
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Article en page(s) :
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241-244
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Chirurgien dentiste
Harcèlement sexuel
Jurisprudence
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Résumé :
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S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de "parole contre parole". Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1er décembre 2022, n° 17/08844. (Source éditeur/auteur)
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