Titre : | Droit des victimes et de la responsabilité (Octobre et novembre 2022) (2023) |
Auteurs : | Anne Robert, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 23, n°1, janvier 2023) |
Article en page(s) : | 203-211 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burnout. 2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse. 3. Doctrine. (Source éditeur/auteur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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33299 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |