Titre : | Droit pénal et santé mentale (Octobre et novembre 2022) (2023) |
Auteurs : | Hakim Chergui, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 23, n°1, janvier 2023) |
Article en page(s) : | 196-202 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : |
Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas d’irresponsabilité pénale ; Agression sexuelle et circonstance aggravante de l’autorité ; Responsabilité civile de l’expert psychiatre au pénal ; Préjudice pour une détention abusive. 2. Affaires jugées : Un patient psy sévèrement condamné en comparution immédiate ; Affaire Bigorgne : Toxicomanie et perte de repères dans les hautes sphères du pouvoir. 3. Doctrine (Source éditeur/auteur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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33299 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |