Titre :
|
Film « 12 jours » de Depardon : le centre hospitalier du Vinatier n’avait pas commis de faute en donnant l’autorisation de filmer, sous réserve de l’accord des patients (2023)
|
Auteurs :
|
Caroline Tête, Auteur
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Santé mentale et Droit (vol. 23, n°1, janvier 2023)
|
Article en page(s) :
|
31-36
|
Langues:
|
Français
|
Catégories :
|
Autorisation
Consentement
Droit domaine santé
Film
Hôpital
Patient
Procédure judiciaire
|
Résumé :
|
La CAA de Lyon dans un arrêt du 29 septembre 2022 (no 21LY00791) rejette le recours en responsabilité formé par un patient qui avait été filmé après avoir donné son consentement à Raymond Depardon pour le film « 12 jours ». L’hôpital avait donné une autorisation générale de filmer sous condition du consentement et ce consentement selon la cour est décisif. Reste à débattre les poids respectifs de ce consentement et des effets délétères pour le patient de ce retour sur image, avec le souhait d’une prise en compte du droit à l’oubli. (Source éditeur/auteur)
|