Titre : | Suicide et droit (Décembre 2022 et janvier 2023) (2023) |
Auteurs : | Abdelhamid Saïdi, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 23, n°2, mars 2023) |
Article en page(s) : | 373-381 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : |
Actualité juridique et jurisprudentielle sur le sujet "suicide et droit" pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023 :
1. Faits sociaux : Suicide d’un jeune collégien, dans un contexte d’homophobie ; US : Un avocat, lâché par son client, se suicide la veille de son procès pour fraude fiscale. 2. Imputabilité d’un suicide au service non établie, malgré l’avis de la commission de réforme. 3. Responsabilité : Suicide inattendu lors d’une garde-à-vue ; Suicide d’un détenu souffrant de schizophrénie ; Suicide d’un détenu dépressif : absence de faute dans la prise en charge médicale ; Absence de faute, malgré des antécédents suicidaires. 4. Doctrine. (Source éditeur/auteur) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
---|---|---|---|---|---|---|
33346 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |