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Résumé :
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Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de motivation. Si l’établissement a bien toute légitimité pour ne pas renouveler un CDD à son terme, d’où l’intérêt d’un tel contrat, cette décision obéit à un formalisme qu’il est utile de rappeler. Sur quels motifs l’administration peut-elle se baser pour ne pas renouveler un contrat et sa responsabilité est-elle engagée si ce non-renouvellement n’est pas signifié dans les délais réglementaires ? Saisie sur ces sujets, la cour administrative d’appel de Lyon a récemment procédé à une piqûre de rappel sur les règles encadrant ces fins de contrats des agents en CDD. (RA)
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