| Titre : | Droit pénal et santé mentale (Février et mars 2023) (2023) |
| Auteurs : | Hakim Chergui, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 23, n°3, mai 2023) |
| Article en page(s) : | 639-647 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Actualités de « droit pénal et santé mentale » pour les mois de février et mars 2023 :
1. Pratique générale : Les aménagements de peine suspendus aux expertises psychiatriques ; Codétenus de soutien ; 2. Contentieux général : Responsabilité des personnes morales ; Correctionnalisation de crimes, la victime étant assistée d’un avocat ; Non-communication des pièces de l’instruction à un tiers ; Preuve de l’intention dans une agression sexuelle ; Non-lieu psychiatrique : audition obligatoire des experts psychiatres par la chambre de l’instruction ; 3. Affaires : Une mère et son bébé poignardés dans le Jura, le suspect placé en soins psychiatriques ; Panique après avoir renversé une jeune femme en voiture, destruction du corps et suicide ; Affaire Palmade : un ravage de la toxicomanie ; Saint-Jean-de-Luz : assassinat d’une enseignante par un élève de 16 ans ; Suicide ou féminicide ? 4. Doctrine. (RA) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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| 13844 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
