Titre : | Vulnérabilité et protection des majeurs (avril et mai 2023) (2023) |
Auteurs : | Etienne Tête, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 23, n°4, juillet 2023) |
Article en page(s) : | 846-853 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : |
Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’avril et mai 2023.
1. Vulnérabilité : Condition du recours à une expertise psychiatrique pour contester un testament ; Personne invoquant son absence de lucidité d’esprit pour se défaire d’un engagement contractuel ; Contestation de testament, et lucidité à la date de l’acte ; Rejet de la demande de nullité d’un testament, et rejet d’une expertise inutile au regard de l’examen des pièces ; 2. Protection des majeurs : Respect du certificat médical ; Délai de prescription pour demander l’annulation d’un prêt par une personne sous curatelle ; 3. Doctrine. (RA) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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13663 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Sorti jusqu'au 05/12/2023 |