Titre : | Droit des victimes et de la responsabilité (avril et mai 2023) (2023) |
Auteurs : | Anne Robert, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 23, n°4, juillet 2023) |
Article en page(s) : | 871-881 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’avril et mai 2023.
1. Indemnisation par les organismes publics : Agression d’un agent hospitalier et indemnisation par le FGTI ; Avis psychiatrique sur l’indemnisation du préjudice après une détention injustifiée ; 2. Responsabilité civile hospitalière : Rejet d’une mesure d’expertise estimée inutile ; Absence d’indemnisation en l’absence du caractère certain de la perte de chance ; Faute dans la survenance d’un décès à l’hôpital et appréciation du préjudice ; 3. Affaires jugées : Suspicion d’agression sexuelle : Suspension d’un assistant familial ; Suspension d’un entraîneur sportif de twirling ; Rejet des poursuites pour traite d’êtres humains dans la communauté Rom ; 4. Doctrine. (RA) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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13663 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |