|
Résumé :
|
Les autorités judiciaires doivent être informées au travers d’un certificat de décès de toute mort violente ou inattendue. Dans une optique médicojudiciaire, la mort peut être qualifiée de naturelle, violente (par suicide, meurtre, homicide, délit), suspecte ou subite. Il existe des recommandations européennes définissant les circonstances de la mort qui introduisent un obstacle médicolégal à l’inhumation. Dans ces cas, c’est le cabinet du procureur de la République qui prend la décision d’effectuer une autopsie. C’est aussi le cas dans les circonstances suivantes : don d’organes, don du corps, un certificat de décès à l’extérieur de l’hôpital ou aux urgences particulièrement en cas de mort subite ou de suicide. (RA)
|
