|
Titre :
|
Corruption, détournement de fonds, prise illégale d'intérêts : Comment prévenir les infractions d'atteinte à la probité dans les établissements de santé ? (2023)
|
|
Auteurs :
|
Pierre-Yves Allain, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article
|
|
Dans :
|
Gestions hospitalières (627, juin-juillet 2023)
|
|
Article en page(s) :
|
356-358
|
|
Note générale :
|
Fait partie du dossier : "Santé, sécurité, justice"
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Catégories :
|
Corruption
Détournement fonds
Hôpital
Infraction
Préjudice
|
|
Résumé :
|
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés publics et concussion) sont collectivement désignées sous le terme « atteintes à la probité ». Les hôpitaux peuvent être victimes de ces infractions, et subir de graves préjudices financiers et d’image, une dégradation de la qualité des soins, et des conséquences pénales pour les responsables. Pour s’en prémunir, les établissements doivent mettre en place des procédures de prévention et détection de ces infractions. (RA)
|
