Titre :
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La contention lors des soins : les aspects juridiques (2024)
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Auteurs :
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Marc Dupont, Auteur ;
Audrey Lallement, Auteur
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Soins (882, janvier 2024)
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Article en page(s) :
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16-19
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Note générale :
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Fait partie du dossier « La contention lors des soins »
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Contention
Droit
Psychiatrie
Réglementation
Soins sous contrainte
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Résumé :
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La contention dans les soins doit être une pratique de dernier recours. Elle n’est à ce jour encadrée dans les textes que pour les soins psychiatriques sans consentement et uniquement en hospitalisation complète. Les équipes soignantes ne peuvent y recourir qu’avec une grande précaution, de façon strictement proportionnée à la situation et, si elles agissent hors le cadre légal, en prenant en référence les bonnes pratiques professionnelles. (RA)
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