| Titre : | Santé mentale et droits fondamentaux (Octobre et novembre 2023) (2024) |
| Auteurs : | C. Elysée, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 24, n°1, février 2024) |
| Article en page(s) : | 87-94 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Actualités juridiques et jurisprudentielles sur les relations entre santé mentale et droits fondamentaux, pour les mois d’octobre et novembre 2023 :
OMS : Droit de la santé mentale et droits de la personne ; Droit de visite aux patients hospitalisés sous contrainte ; Examen des caractéristiques génétiques d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté ; Garde à vue : droit à des garanties suffisantes pour respecter la dignité humaine ; Droit des étrangers : Régularisation du séjour de la mère d’un enfant souffrant de troubles psychiques ; Expulsion de la mère d’un enfant autiste ; Titre de séjour vu le risque de rupture de la prise en charge psychothérapique ; Doctrine. (RA) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14899 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |
