Titre : | Droits sociaux des patients (Octobre et novembre 2023) (2024) |
Auteurs : | Régis Durand, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé mentale et Droit (vol. 24, n°1, février 2024) |
Article en page(s) : | 165-173 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : |
Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’octobre et novembre 2023 :
1. Les patients-psy confrontés aux démarches sociales et médico-sociales. 2. Contentieux de l’imputabilité : Absence d’imputabilité d’une dépression au service ; Preuve de l’imputabilité d’un burn out chez un agent hospitalier, et nécessaires précisions de l’expertise psychiatrique ; Inaptitude psychique d’origine professionnelle. 3. Contentieux du taux : Évaluation du taux de séquelles psychiatriques; Discussion sur une rechute psychiatrique après une maladie professionnelle somatique. 4. Doctrine. (RA) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | lien web |
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14899 | PER | Périodique | Centre de ressources documentaires IFPS | Périodique | Disponible |